DOMAINE D’APPLICATION
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Les présentes conditions sont applicables aux conventions portant sur la mission conclue entre QSE Management System et le Client.
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DEFINITION DE LA MISSION
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L’objet de la mission est précisé sur le Contrat et en fonction de la phase d’évolution de l’entreprise. Pour chaque mission, QSE Management System délèguera un intervenant qui réalisera l’Intervention conformément au contenu du Contrat concerné.
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CONDITIONS DE RÉALISATION
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La bonne exécution et les résultats attendus des travaux dépendront de la collaboration effective de la Direction et de ses collaborateurs, ainsi que de la fiabilité des informations nécessaires à l’intervenant pour mener à bien sa mission.
En fin d’intervention, l’intégralité des documents transmis à l’Intervenant sera remise à l’entreprise.
Les travaux incombant à QSE Management System sont détaillés sur le Contrat et son strictement limités à son contenu.
Toute prestation complémentaire devra faire l’objet d’une information préalable du Client afin que celui-ci soit en mesure de manifester son accord.
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DURÉE DE LA MISSION
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La durée de la mission est précisée pour chaque type de Contrat :
• Forfaitaire pour un diagnostic de situation,
• En nombre de journées d’Intervention pour une mission d’Evaluation ou de Formation,
• En nombre de journées par visite pour un Accompagnement de Management.
Les dates de visites sont fixées d’un commun accord avec l’intervenant au minimum un mois avant la date cible.
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DÉPLACEMENT ET FRAIS
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Les déplacements et frais de séjour sont à la charge de QSE Management System sauf en cas de déplacement spéciaux demandés par le Client ou si le Client se trouve à plus de 100 km du Siège Social de QSE Management System.
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SECRET PROFESSIONNEL
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L’Intervenant de QSE Management System est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l’article 226-13 du code pénal.
Le Client lui réservera un lieu de travail où il pourra tenir ses entretiens en toute confidentialité.
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CONDITIONS D’HONORAIRES
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Les honoraires de QSE Management System sont payables par virement bancaire 15 jours date de facture ou selon les conditions particulières du Contrat.
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INCIDENTS DE PAIEMENT
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A défaut de paiement d’une facture émise dans le cadre d’une prestation avec plusieurs jours d’intervention, QSE Management System pourra considérer le présent Contrat comme réalisé de plein droit et interrompre ses travaux après mise en demeure de régulariser le règlement lors de la prochaine visite.
Les honoraires dus jusqu’à la visite en cours d’un Contrat d’Accompagnement de Management seront intégralement exigibles et payables par chèque sur présentation de la facture.
Quelque soit le Contrat, QSE Management System sera alors dispensée de la rédaction du rapport de synthèse de l’Intervention.
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CLAUSE DE RÉTRACTATION
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Avant la date de début d’Intervention, le Client peut, par écrit, soit surseoir à l’exécution du Contrat soit le résilier. Dans ces deux cas, il sera redevable de 25% du montant total des honoraires prévus.
Cette indemnité est destinée à compenser les travaux de préparation de l’Intervention par QSE Management System dans le cadre de sa mission contractuelle.
En cas de manquement important du Client à ses obligations, QSE Management System aura la faculté de suspendre sa mission en informant le Client par tout moyen écrit ou de mettre fin à sa mission après envoi d’une lettre recommandée demeurée sans effet.
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CLAUSE DE LITIGES
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Le présent Contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les Tribunaux d’Aix-en Provence seront seuls compétents.